Gouvernance et cadre juridique pour la gestion de l'intelligence artificielle
Le développement économique peut tirer profit de l'intelligence artificielle (IA), mais ces systèmes ne sont pas toujours équitables. Dans le cadre de ce projet, nous développons des règles juridiques et commerciales servant à assurer un développement et une utilisation équitables de l'IA, à promouvoir l'utilisation de cette technologie et à renforcer la confiance entre l’homme et la machine.
Description du projet
L'intelligence artificielle est en mesure de redéfinir la prise de décision dans les entreprises et les organisations. Elle peut notamment tirer parti des nombreuses données concernant, par exemple, les concurrents et les clients. Cependant, on s’inquiète de plus en plus des limites de l’équité et de la transparence de l’IA, car elle tend à reproduire les distorsions existantes dans les données et donc à faire implicitement des prédictions discriminatoires. Ces limitations entravent l'utilisation généralisée de l'IA.
L’objectif de ce projet est de développer un cadre juridique et réglementaire garantissant d'une part un développement et une utilisation de l'IA basée sur des principes d'égalité, et d'autre part une responsabilité continue et cohérente face à cette technologie. Notre approche interdisciplinaire fait appel à l'informatique, la gestion et le droit. Nous visons à créer des termes cohérents entre ces différents domaines.Contexte
La Suisse compte plus de sociétés d'IA par citoyen que tout autre pays. L’IA « made in Switzerland » se caractérise par des principes de démocratie et d'équité inhérents au contexte social helvétique. Cette technologie représente donc pour la Suisse un avantage concurrentiel hors pair.
Objectif
Nous analyserons les lois existantes et développerons des cadres réglementaires protégeant les droits des individus et des entreprises, tout en admettant le développement et l'utilisation de l'IA. Nous examinerons les mécanismes favorisant la confiance en l'IA et concevrons un cadre de gestion assurant la gouvernance de l'IA au sein des organisations. Sur cette base, nous élaborerons des principes de conception garantissant de manière inhérente l'équité, l’obligation de rendre compte et la transparence de l'IA.
Importance
Nous renforçons la confiance en l'intelligence artificielle et encourageons son utilisation en Suisse. Nous aidons ainsi les organisations à accroître leur efficacité opérationnelle et à mieux adapter leurs produits ou services aux exigences et attentes de leurs clients.
Titre original
Governance and legal framework for managing artificial intelligence (AI)