L’Internet des objets pour la promotion de la santé sur le lieu de travail

Ce projet du PNR 77 portait sur l’utilisation de technologies de l’Internet des objets (IoT) sur le lieu de travail, en particulier les applications visant à promouvoir la santé et la sécurité du personnel. L’étude a analysé les défis juridiques, éthiques et organisationnels, en lien notamment avec la protection des droits fondamentaux, des données et la confiance des employé·es. L’équipe de recherche a mis au point une méthode pratique d’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD) afin d’aider les organisations à introduire ces technologies de manière responsable.

Le surmenage chronique ou une mauvaise posture sont souvent liés au travail. Les entreprises ont donc intérêt à recourir à des outils, tels que les montres ou vêtements intelligents qui surveillent la santé et la sécurité des membres du personnel. La pandémie de Covid-19 a justement accéléré l’introduction de ces « technologies de l’Internet des objets » sur le lieu de travail. Le projet est né de la nécessité de concilier progrès technologique et respect des droits humains, en particulier dans le cadre de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

L’objectif était de développer des connaissances et des outils exploitables afin de relever les défis éthiques, juridiques et pratiques liés à l’introduction de technologies IoT sur le lieu de travail. Cela incluait :

1. L’évaluation du cadre juridique régissant la gouvernance de l’IoT.
2. L’identification et la résolution des problématiques éthiques.
3. La mise au point d’une méthode AIPD visant à identifier systématiquement les risques et à promouvoir la confiance entre les parties prenantes.

Les recommandations élaborées dans le cadre du projet visent à sensibiliser les entreprises et le personnel aux opportunités et aux risques de l’Internet des objets, et à proposer des solutions permettant notamment d’endiguer les craintes exagérées. Les conseils devraient également contribuer à ce que les nouvelles technologies, telles que les vêtements intelligents ou les montres connectées, servent à promouvoir la santé, conformément à l’utilisation prévue.

Le projet a mis en évidence deux points clés :

De nombreuses parties prenantes n’ont pas reconnu les aspects sensibles des technologies IoT décrits dans la littérature spécialisée, ou les ont minimisés : comme le fait que la collecte de données de santé peut renforcer les inégalités sociales ou saper le climat de confiance sur le lieu de travail. Selon leurs déclarations, elles ne disposent guère des connaissances nécessaires pour procéder à une analyse éthique de ces technologies. A contrario, les gens renoncent donc à porter des jugements éthiques faute de se sentir suffisamment compétents.

Le projet a également révélé le manque de clarté qui règne en matière de protection des données dans le domaine des technologies de la santé sur le lieu de travail.

Trois messages essentiels :

1. L’utilisation d’applications IoT dans le cadre de la santé au travail et de la surveillance comporte de nombreux risques éthiques et juridiques. Interdépendants, ils sont souvent difficiles à prévoir et fréquemment sous-estimés, ce qui montre l’importance de procéder à un examen minutieux lors de la conception et de l’introduction de telles technologies.
2. Les principes éthiques et juridiques traditionnels atteignent souvent leurs limites compte tenu des rapides progrès réalisés dans la sphère IoT. La réglementation existante ne parvient pas à suivre le rythme des évolutions technologiques, d’où d’importantes lacunes en matière de surveillance et de protection.
3. Des recommandations concrètes et contextuelles permettent de combler le fossé entre les principes éthiques et juridiques et leur application. De telles lignes directrices pragmatiques se révèlent indispensables pour que les organisations puissent traduire les connaissances acquises en actions responsables et conformes aux règles lors de l’introduction de technologies IoT.

Internet of things for occupational health: Practical, ethical, and legal issues