Entreprises et concurrence fiscale dans l’économie digitale

La numérisation transforme rapidement les économies locales. Les entreprises sont de plus en plus mobiles et s'intègrent dans des réseaux complexes; les marchés, jadis concurrentiels, se concentrent mettant en danger les perspectives de croissance des régions périphériques. Dans ce contexte la concurrence fiscale peut être néfaste.

Avec ce projet, nous poursuivons deux objectifs: Tout d'abord, nous construisons une plate-forme de données ouverte et extensible qui permette de suivre les entreprises dans le temps et dans l'espace, de leur création à leur radiation, et d'obtenir des informations sur leur structure juridique et de réseau. Deuxièmement, nous étudions les effets de la concurrence fiscale sur les choix de localisation des entreprises, ainsi que sur leur structure organisationnelle et de réseau. Nous accordons une attention particulière aux nouveaux secteurs de l'économie numérique.

Nous savons peu de choses sur les entreprises en Suisse, en particulier sur leur structure organisationnelle et de réseau et sur la manière dont ces structures évoluent dans le temps et dans l'espace. Actuellement, les données du Registre suisse du commerce sont dispersées dans les divers registres cantonaux avec différents niveaux de détail. Alors qu’un registre central existe, il ne fournit qu'un aperçu instantané des entreprises qui sont actuellement en activité – ou qui ont été radiées – sans aucune information longitudinale.

Ce projet a pour but de construire une plate-forme de données durable sur les entreprises en Suisse. L'un des principaux objectifs du projet est de partager la plateforme avec d'autres chercheurs, des décideurs politiques et le grand public afin qu'ils puissent identifier les nouvelles tendances liées à l'économie digitale et trouver des informations précieuses sur la structure des entreprises dans l'espace et dans le temps. La plateforme de données sera construite pour permettre l'agrégation et l'analyse en temps réel des données.

Les chercheurs et les décideurs politiques pourront interroger la plateforme de données pour répondre à diverses questions importantes. Par exemple, quels sont les nouveaux secteurs liés à l'économie numérique? Comment les entreprises se structurent-elles en réseau? Comment ce réseau se développe-t-il au fil du temps? L’objectif est en outre de déterminer si la concurrence fiscale est positive ou néfaste. Il est essentiel de répondre à cette question pour réformer le système d'imposition des sociétés afin de garantir une concurrence loyale et des capacités d'innovation pour toutes les régions.

Firms and tax competition in the digital economy: a data platform for geo-temporal network analysis